Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : le 31/07/2024

1. Prix

2. Commande

3. Expédition et Livraison

4. Paiement

5. E-carte cadeau

6. Sécurisation des transactions

7. Echange, retour et remboursement

8. Service Client

9. Garantie

10. Médiation

11. Responsabilité

12. Propriété intellectuelle

13. Protection des données personnelles

 

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Lamodeuse.com https://www.lamodeuse.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société La Modeuse SAS, au capital social de 108 000€, dont le siège est situé au 43 rue Blanche - 75009 PARIS inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 532 393 105 et dont le numéro d’identification communautaire (EORI) est FR53239310500038, ci-après dénommée « Lamodeuse.com ».

 

1. PRIX

 

Le prix des articles vendus sur www.lamodeuse.com est indiqué en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition.

Lamodeuse.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Lamodeuse.com jusqu'au complet encaissement du prix de la commande par Lamodeuse.com. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Lamodeuse.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Malgré la vigilance de Lamodeuse.com, il est possible que surviennent sur le site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires, les commandes seront annulées. Lamodeuse.com informera alors le client concerné dans les meilleurs délais, afin qu'il soit en mesure, s'il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

2. COMMANDE

 

Toute commande effectuée sur lamodeuse.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Le client peut commander via le site www.lamodeuse.com, 24h/24 7j/7 ou par téléphone au 01 70 32 18 00 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 10H à 18H00.

Lamodeuse.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Lamodeuse.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Lamodeuse.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées.

 Lamodeuse.com attire l´attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Des différences peuvent résulter de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des couleurs, matières, motifs. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.

 Une fois la commande validée, il n’est plus possible au client d’en demander la modification.

 

3. PAIEMENT

Le paiement des commandes sur Lamodeuse.com s’effectue au choix par :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
• PayPal
• Carte Cadeau / Bon d’achat

 

Lamodeuse.com n’accepte pas les paiements par chèque. Tous les chèques qui nous seront adressés par courrier seront automatiquement refusés et détruits.

 

4. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

 

La confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et le site http://www.lamodeuse.com sont assurées par le module sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer).

 

INFORMATION IMPORTANTE SUR LA SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE SUR INTERNET 3D Secure :

 

Le système 3D Secure, créé depuis 2001 par les émetteurs internationaux VISA et MASTERCARD a pour but de renforcer la sécurité des paiements en ligne.

 

Après avoir été adopté avec succès par nos voisins européens, le programme 3D Secure est disponible pour les transactions françaises depuis le 1er Octobre 2008 et est actuellement mis en place pour la majorité des grandes banques françaises.

 

Les avantages du dispositif 3D Secure :

 

Il s’agit d’appliquer un contrôle supplémentaire lors de vos achats en ligne en vous invitant à saisir un code d’authentification ou une donnée personnelle (qui varie selon les banques) afin de permettre à votre banque de vous identifier et de valider l’opération. Ce dispositif vise donc à réduire les risques d’utilisations frauduleuses de votre carte bancaire car en cas de perte ou de vol par exemple, votre carte ne serait pas utilisable à votre encontre sans la saisie des éléments d’identification ci –dessus.

Concrètement, pour régler une commande sur www.lamodeuse.com avec 3D Secure :

1. Saisissez le numéro de votre carte bancaire, sa date de validité et les 3 derniers chiffres du cryptogramme au dos de votre carte.

2. Vous serez ensuite redirigé(e) automatiquement sur la page sécurisée de votre banque qui vous demande de saisir un code d’authentification ou de vous authentifier sur votre application bancaire.

3. Une fois le code validé, vous retournerez à la boutique qui vous confirmera la validation du paiement.

Quel est mon code d’authentification 3D Secure ?

L’attribution du code d’authentification 3D Secure varie selon les banques. Certaines banques en définissent un avec vous, d’autres vous envoient par sms ou à travers un boîtier électronique qu’elles fournissent, un code à chaque fois que vous faites un paiement en ligne. Votre authentification peut également passer par la saisie de votre date de naissance. Pour plus d’information, nous vous invitons à vous approcher de votre banque ou visiter la page de votre banque concernant le dispositif 3D Secure en cliquant sur le lien correspondant :

• LCL
• BNP
• Paribas
• Société Générale
• CIC
• Axa Banque

 

Vous pouvez également consulter le site de MASTERCARD et VISA. Si vous rencontrez des difficultés lors du paiement de votre commande, n’hésitez pas à contacter notre service client au 01 70 32 18 00 (appel non surtaxé) ou via le formulaire de contact.

Si vous rencontrez des difficultés lors du paiement de votre commande, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle via le formulaire de contact.

5. E-CARTE CADEAU

 

En achetant des E-Cartes Cadeaux, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation.

 

Plusieurs informations sont requises. Vous devez :
- Avoir un compte client/Invité sur le site de Lamodeuse.com
- Sélectionner un visuel
- Choisir un montant
- Renseigner le nom du bénéficiaire et le vôtre
- Choisir parmi les deux options « imprimer moi-même » ou « Envoyer par e-mail »
- Laisser un message personnalisé
- Ajouter au panier

 

Si tous les éléments ne sont pas renseignés, vous ne pourrez pas ajouter de carte cadeau à votre panier. Une fois tous les éléments renseignés, rendez-vous sur votre panier afin de procéder à l’achat.

 

Attention les offres promotionnelles (Ventes Privées, Black Friday...) ne sont pas valables sur les E-Cartes Cadeaux.

Livraison :  

Après règlement de la commande, la E-Carte Cadeau est envoyée à l'adresse électronique que vous nous indiquez, le jour de votre choix. Si vous choisissez le jour même, elle sera envoyée directement.

La livraison par e-mail est gratuite. Si vous commandez des produits nécessitant une livraison par transporteur, les conditions générales de livraison s’appliquent. Le montant de votre E-Carte Cadeau ne sera pas comptabilisé, seuls les produits qui nécessitent l’utilisation d’un transporteur seront comptabilisés.

 

Utilisation :

Chaque E-Carte Cadeau est utilisable en plusieurs fois et peut être complétée, si nécessaire, par tout autre moyen de paiement.. Elle est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date d’envoi par mail. Pour l’utiliser, il vous suffit de copier le code fourni dans votre e-mail et de le coller à l’étape du panier, dans la case « Bon de réduction et E-Carte Cadeau ». Valable sur tout le site www.lamodeuse.com, hors livraison. Une fois le code de réduction envoyé par e-mail, l'acheteur en est le seul responsable, si celui-ci divulgue l'e-carte cadeau volontairement ou involontairement à une personne autre que le bénéficiaire, Lamodeuse.com ne pourra être tenue responsable.

 

Après expiration de la E-Carte Cadeau, le solde éventuellement restant sera perdu.

 

Retour :

Vous disposez de 30 jours à compter de la date d'envoi de la E-Carte Cadeau au destinataire. Pour tout remboursement, veuillez contacter le service clients par e-mail à contact@lamodeuse.com, le montant correspondant sera crédité sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat si la E-Carte Cadeau n’a pas du tout été utilisée.

 

6. EXPÉDITION ET LIVRAISON

 

Toutes les commandes passées sur Lamodeuse.com sont préparées dans un délai de 24h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous réserve de validation du paiement. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.

En périodes exceptionnelles (ventes privées, soldes, Black Friday, fêtes, jours fériés...) ce délai peut varier jusqu'à 72h.

En cas de modification d’une commande après sa validation (exemple : indisponibilité d’un produit, erreur d’adresse…), le délai de préparation peut être allongé.

Le client a le choix entre trois transporteurs :

 

Mondial Relay : 

 

Livraison standard dans un Point Relais : Les colis sont livrés dans un des 12000 points relais du réseau Mondial Relay en France, Belgique, Espagne et Luxembourg dans un délai de 3 à 5 jours* (hors jours fériés). Cette livraison est facturée 3,95 € TTC et elle est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 50€ (uniquement en France métropolitaine). Pour plus d’informations sur Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/

 

Colissimo : 

 

Colissimo Suivi :les colis sont livrés à domicile dans un délai de 48h à 72h* du lundi au samedi (hors jours fériés) en France métropolitaine. Cette livraison vous est facturée au prix fixe de 5,95 € TTC, et elle vous est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 60 € (uniquement en France métropolitaine). Aucune signature n'est demandée. Votre colis sera remis en boîte aux lettres si la taille coïncide.

Colissimo avec signature : les colis sont livrés à domicile dans un délai de 48h à 72h* du lundi au vendredi (hors jours fériés) en France métropolitaine. Cette livraison vous est facturée au prix fixe de 7,95 € TTC, et elle vous est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 75 € (uniquement en France métropolitaine). Le colis vous sera remis uniquement contre signature et présentation d'une pièce d'identité. Pour plus d’informations sur Colissimo : https://www.laposte.fr/colissimo*

 

Chronopost : 

Chronopost 2Shop :les colis sont livrés dans un des 16 000 points de retrait du réseau Chronopost dans un délai de 48h à 72h* du lundi au vendredi (hors jours fériés) en France métropolitaine. Cette livraison est facturée 3,95 € TTC et elle est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 50€ (uniquement en France métropolitaine).

Chronopost Pick Up (Livraison Express France) : les colis sont livrés dans un des 16 000 points de retrait du réseau Chronopost dans un délai de 24h à 48h* du lundi au vendredi (hors jours fériés) en France métropolitaine. Cette livraison est facturée 6,95 € TTC et elle est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 60€ (uniquement en France métropolitaine).

Chronopost Pick Up Europe :les colis sont livrés dans un des 42 000 points de retrait du réseau Chronopost dans un délai de 2 à 6 jours* (en fonction du pays). Cette livraison est facturée 9,95 € TTC. Le colis vous sera remis uniquement contre signature et présentation d'une pièce d'identité.

Chronopost Domicile (Livraison Express) :les colis sont livrés à domicile dans un délai de 24h* du lundi au vendredi (hors jours fériés) en France métropolitaine. Cette livraison vous est facturée au prix fixe de 9,95 € TTC. Le colis vous sera remis uniquement contre signature et présentation d'une pièce d'identité.

Pour plus d’informations sur Chronopost : https://www.chronopost.fr/

*Une estimation de livraison vous est indiquée avant de passer votre commande. Lamodeuse.com ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure (erreur d’adresse, conditions climatiques, grève…).

Pour les livraisons à domicile : après une tentative de livraison infructueuse, le transporteur (La Poste, Chronopost) est en droit de mettre votre colis à disposition dans un bureau de poste/point de retrait.

Pour les livraisons en point relais : en cas d’indisponibilité du point relais choisi lors de la validation de votre commande, le transporteur (Mondial Relay, Chronopost) est en droit de mettre votre colis à disposition dans un point relais disponible à proximité.

Les livraisons à domicile hors France Métropolitaine sont facturées selon les produits, la destination, le transporteur et le service choisi. Vous trouverez ci-dessous une estimation des frais selon les pays :

Tous les colis sont soigneusement préparés par l’équipe de Lamodeuse.com. L’état des emballages est scrupuleusement contrôlé par nos soins avant l’expédition. Toutefois, le client est tenu de vérifier l’état du colis livré et de le refuser s’il est endommagé.

Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. S’il constate que le colis est dégradé ou endommagé, il a l’obligation d’accepter sous réserve ou de refuser le colis et de photographier le colis et son contenu.

 

Toute anomalie apparente concernant la livraison telle que :

Colis endommagé,

Produits manquants,

Produits détériorés,

Produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande soit :

 

• Par email à contact@lamodeuse.com

 

• Par courrier recommandé à l’adresse suivante :

 

LA MODEUSE SERVICE CLIENTS
43 Rue Blanche
75009 Paris 
FRANCE

 

Le non-respect des termes ci-dessus entraînera l’impossibilité pour le client d’effectuer une réclamation ou d’obtenir un dédommagement.  

 

7. ÉCHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

 

Afin d'effectuer un échange, il est recommandé de retourner l'article pour remboursement et passer une nouvelle commande.

 

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter du présent contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit transmettre une déclaration écrite dénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier à l'adresse ci-dessous ou email à contact@lamodeuse.com.

Lamodeuse.com met à disposition du client un formulaire type de rétractation ci-dessous :

À l'attention de LA MODEUSE, 43 rue Blanche, 75009 PARIS - E-mail : contact@lamodeuse.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

Il appartiendra au client de renvoyer sa commande, sans retard excessif et au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

 

Retour sous 30 jours

Lamodeuse.com accorde à ses clients un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour changer d'avis et renvoyer sa commande sans justification particulière.

 

Procédures de retour

Retours par Mondial Relay (Délai de retour du colis 10 à 15 jours) depuis la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et l’Espagne :

 

1. Connectez-vous à votre compte client,
2. Allez dans la rubrique “Mes retours” et suivez les instructions à l’écran,
3. Cochez les articles que vous allez nous retourner ainsi que le motif du retour,
4. Téléchargez et imprimez votre étiquette de retour prépayée,
5. Emballez le ou les articles à retourner en respectant les consignes ci-dessous.

Une participation aux frais de retour de 2,95€ sera déduite de votre remboursement.

 

Retours entièrement à vos frais par La Poste ou autre transporteur de votre choix :  

(Délai de retour en fonction du transporteur choisi) à l’adresse suivante :

 

LA MODEUSE Service Retour

Route de la Tourniole - Bâtiment G 

95820 Bruyères-sur-Oise

France
 

 

Conditions de retour

 

Lamodeuse.com s’engage à rembourser le client du montant des articles retournés pour remboursement dans un délai légal de 14 jours qui suit la réception du colis dans nos locaux, sous réserve du respect des conditions ci-dessous :

 

Tous les articles retournés doivent être envoyés dans leur état et emballage d'origine dans la mesure du possible, y compris les étiquettes Lamodeuse.com.

 

Pour les chaussures, nous vous recommandons d'essayer les chaussures uniquement sur de la moquette ou un tapis pour protéger les semelles. De même, les chaussures doivent être renvoyées avec la boîte à chaussures d'origine et les housses anti-poussière (le cas échéant).

Les boîtes de chaussures ne doivent pas être utilisées directement pour l’expédition, elles doivent faire l’objet d’un emballage.

 

Tous les articles retournés sont inspectés en entrepôt. 

Lamodeuse.com se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement si les articles ont été visiblement portés/utilisés/endommagés. Si l'une des instructions ci-dessus n'a pas été suivie, nous ne pourrons pas vous rembourser et nous devrons vous le renvoyer. Dans ce cas, les frais de renvoi vous seront facturés.

 

Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis. En cas de perte, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve. Si le retour du colis a été effectué à vos frais et par un autre moyen que celui proposé dans notre procédure de retour, nous vous invitons à contacter directement le transporteur utilisé avec votre preuve de dépôt afin de demander une indemnisation en cas de perte.

 

Les colis retournés en port dû seront systématiquement refusés. 

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

 

Lamodeuse.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu par Lamodeuse.com. Il incombe au client de renvoyer le bon article. S’il est possible d’organiser le retour du colis à votre attention, nous pourrons vous faire supporter les coûts correspondants. 

 

Attention : les retours des commandes passées sur les sites partenaires sont à la charge du client et doivent être envoyés directement dans les locaux de Lamodeuse.com.

 

Modalités de remboursement

 

Le remboursement s'effectue sous 14 jours à réception du colis de retour, directement sur la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé pour le paiement de la commande. Les modalités peuvent différer lors d'opérations commerciales exceptionnelles, elles seront alors stipulées dans le détail de l'opération commerciale.

 

Si la commande a été payée en partie ou intégralement avec une carte cadeau ou un bon d’achat, le remboursement sera effectué sous forme de bon d’achat utilisable sur une prochaine commande.

 

Si le client renvoie la totalité de sa commande, le remboursement sera effectué sur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison s'ils ont été appliqués, dans la limite de 3,95€ correspondant aux frais du mode livraison standard proposé par le site Lamodeuse.com. En effet, si le client a expressément choisi un mode livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, Lamodeuse.com n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires appliqués.

A compter du 1er Août 2024, une participation aux frais de retour de 2,95€ sera déduite du remboursement.

 

Si vous avez utilisé une carte bancaire à débit différé, le remboursement est également effectué de manière différée par votre établissement bancaire.

 

Si la commande a été passée sur un site partenaire, le remboursement sera effectué selon les conditions du site partenaire. 

 

 

 

8. SERVICE CLIENT

 

Le service client de Lamodeuse.com est joignable à tout moment par :

 

• Téléphone au 01 70 32 18 00 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi, de 10h à 18h00
• Courrier à l’adresse suivante : La Modeuse, Service client, 43 rue Blanche, 75009 PARIS
• E-mail via le formulaire de contact ou à : contact@lamodeuse.com

 

Pour un meilleur traitement de votre demande, merci d’indiquer le numéro de commande et toute autre référence permettant de vous identifier.

 

9. GARANTIE

 

Tous les articles proposés par Lamodeuse.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et/ou à la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

Le Client dispose de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

 

Si le défaut de conformité ou le vice caché déclaré par le client est expertisé et avéré, Lamodeuse.com proposera au client la réparation, le remplacement du produit ou le remboursement sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation.

 

En cas de réclamations anormales ou abusives, Lamodeuse.com pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

Lamodeuse.com ne saurait pour autant être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client.

 

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :

 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’égard du Vendeur en vertu de L217-12 du code de la consommation 

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions prévues aux articles L. 217-9 et suivants du code de la consommation,

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Il est rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Ainsi le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du code civil). L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 -1er alinéa du code civil).

 

10. MÉDIATION

 

En cas de litiges, le client peut adresser sa réclamation directement par email à contact@lamodeuse.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.

 

Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur doit être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Lamodeuse.com adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Lamodeuse.com, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. 

 

Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de la plateforme européenne de "règlement des litiges" accessible depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm.

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

 

11. RESPONSABILITÉ

 

La responsabilité de Lamodeuse.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de survenance d’un fait imputable au client, de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout autre fait qualifié de force majeur, conformément à la jurisprudence.

 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lamodeuse.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Lamodeuse.com est strictement interdite sauf accord préalable. 

 

13. PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données collectées sont destinées uniquement à l'usage de Lamodeuse.com. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Lamodeuse.com et le client. Elles permettent également à Lamodeuse.com de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.

 

Déclaration CNIL n°1526858v0.